Assurance VTC : la RC Pro exigée pour votre inscription au registre
Sans attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, pas d'inscription au registre des exploitants VTC — donc pas d'exercice légal. Obtenez la vôtre en quelques minutes.
Obtenir mon devis VTCPourquoi la RC Pro est obligatoire pour un chauffeur VTC
L'exercice de l'activité de voiture de transport avec chauffeur est encadré par une inscription au registre des exploitants VTC (REVTC), tenu par le ministère de la Transition écologique. Cette inscription n'est pas une formalité déclarative libre : elle suppose la constitution d'un dossier dans lequel figure, au minimum, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de transport de personnes.
Concrètement, cela signifie que la RC Pro conditionne votre droit d'exercer. Un chauffeur dont l'attestation est expirée au moment du renouvellement de son inscription se retrouve en situation irrégulière : il ne peut plus être référencé sur les plateformes de réservation, qui contrôlent l'inscription au registre, et s'expose à une interruption d'activité immédiate. L'inscription doit être renouvelée périodiquement, et la même pièce est redemandée à chaque échéance.
Au-delà de l'exigence administrative, la RC Pro remplit une fonction concrète. Le transport de personnes met en jeu, à chaque course, la responsabilité du professionnel : ponctualité, sécurité des passagers, intégrité des bagages, respect des engagements pris auprès d'une entreprise cliente ou d'une plateforme. Un incident sur un trajet, même sans accident de la route, peut se traduire par une demande d'indemnisation que le chauffeur assume seul s'il n'est pas couvert.
Si votre activité relève plutôt du transport de biens que du transport de personnes, consultez notre page dédiée à l'assurance des métiers du transport de marchandises, dont les garanties et les obligations sont différentes.
Une assurance pour tous les chauffeurs
Quel que soit votre mode d'exploitation, une couverture existe pour votre activité.
Les risques du métier de chauffeur VTC
Une course se déroule rarement mal, mais quand c'est le cas, la facture est pour vous.
Bagage endommagé ou perdu
La valise d'un client abîmée ou égarée pendant le trajet engage votre responsabilité de professionnel du transport de personnes.
Retard et manquement contractuel
Un vol manqué à cause d'un retard peut donner lieu à une demande d'indemnisation de la part du passager ou de l'entreprise cliente.
Objet confié
Ordinateur, matériel professionnel ou effets personnels laissés à bord : leur détérioration ou leur disparition peut vous être reprochée.
Litige avec une plateforme ou un client
La protection juridique prend en charge l'assistance et les frais de défense en cas de contestation ou de contentieux.
Ce que la RC Pro ne couvre PAS
La RC Pro n'est pas une assurance auto. C'est le point le plus souvent mal compris par les chauffeurs qui souscrivent leur première couverture professionnelle.
- Les dommages causés ou subis par votre véhicule.
- La responsabilité civile circulation.
- Les défauts d'entretien du véhicule.
- La disparition d'espèces, de chèques ou de cartes bancaires.
Vous devez souscrire séparément une assurance auto professionnelle « transport de personnes à titre onéreux ». Les deux contrats sont complémentaires, pas interchangeables : l'un protège le véhicule et la circulation, l'autre protège votre activité professionnelle et les tiers qu'elle peut affecter. Vérifiez systématiquement que votre contrat auto mentionne bien l'usage professionnel de transport de personnes, faute de quoi la garantie peut être refusée en cas de sinistre survenu en course.
Ce que couvre l'assurance VTC
Les garanties qui répondent aux situations rencontrées en exploitation.
RC Professionnelle
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité de transport de personnes.
Protection juridique
Prise en charge des frais de défense et d'honoraires d'avocats en cas de litige avec un client, une plateforme ou un partenaire.
RC Exploitation
Protection si un tiers se blesse du fait de votre activité, en dehors de la conduite du véhicule.
Objets confiés
Garantie des biens que vos passagers vous confient pendant la prestation (option selon le contrat).
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Un parcours en ligne pensé pour les chauffeurs qui n'ont pas de temps à perdre.
Devis en 3 minutes
Un questionnaire adapté au transport de personnes, sans échange de papier.
Garanties adaptées
Des couvertures pensées pour l'exploitation VTC, en indépendant comme en flotte.
À partir de 13 €/mois
Soit 156 € par an, engagement d'un an.
Attestation immédiate
L'attestation RC Pro est disponible dès la souscription, prête à être déposée au registre.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l'assurance RC Pro des chauffeurs VTC
Votre attestation RC Pro pour le registre VTC
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