Décennale BTP : l'assurance obligatoire des professionnels du bâtiment
La garantie décennale est une obligation légale pour tous les métiers du BTP. Protégez votre activité et obtenez votre attestation en quelques minutes.
Obtenir mon devis DécennaleMétiers concernés par la décennale
Tous les professionnels du bâtiment doivent être couverts.
Maçons et gros œuvre
Fondations, murs porteurs, structures
Couvreurs et charpentiers
Toitures, charpentes, étanchéité
Électriciens
Installations électriques, tableaux
Plombiers chauffagistes
Plomberie, chauffage, climatisation
Menuisiers
Fenêtres, portes, escaliers
Carreleurs
Revêtements de sol et murs
Peintres (certains travaux)
Étanchéité, ravalement
Terrassiers
Terrassement, VRD, assainissement
Les risques sans assurance décennale
Exercer sans décennale vous expose à des sanctions graves.
Interdiction d'exercer
Sans attestation décennale, vous ne pouvez légalement pas intervenir sur un chantier. Les maîtres d'ouvrage l'exigent systématiquement.
Sanctions pénales
L'absence de RC Décennale est passible d'une amende de 75 000 € et de 6 mois d'emprisonnement.
Responsabilité sur 10 ans
Vous restez responsable des malfaçons pendant 10 ans. Sans assurance, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé.
Perte de marchés
Aucun donneur d'ordre sérieux ne confiera un chantier à un professionnel sans décennale valide.
Une obligation légale depuis 1978
La loi Spinetta de 1978 impose à tout constructeur une responsabilité de 10 ans sur les ouvrages qu'il réalise. L'article L241-1 du Code des assurances rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier.
Cette obligation concerne tous les corps de métier du bâtiment, que vous interveniez sur du neuf ou de la rénovation, pour des particuliers ou des professionnels.
Votre attestation décennale doit figurer sur tous vos devis et factures, avec le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique.
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Devis en 3 minutes
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Spécialiste BTP
Une expertise reconnue dans l'assurance des métiers du bâtiment.
Attestation immédiate
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Tous corps de métier
Gros œuvre, second œuvre, techniques : toutes les spécialités couvertes.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l'assurance décennale
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