RC Professionnelle : protégez votre activité et vos clients

Qu'est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'assurance qui prend en charge, dans les limites prévues au contrat, les conséquences financières des dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité : un client, un fournisseur, un partenaire, un passant. Sans assurance, c'est votre entreprise, et parfois votre patrimoine personnel selon votre statut, qui supporte ces frais.

On distingue souvent deux volets. La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant l'exercice de l'activité : un client qui glisse dans votre boutique, un outil qui tombe chez un particulier. La RC professionnelle au sens strict couvre les dommages causés par la prestation elle-même : un conseil erroné, un livrable défectueux, une intervention mal réalisée. Beaucoup de contrats réunissent les deux volets ; il faut vérifier lequel est inclus avant de signer.

La RC Pro couvre trois grandes familles de dommages :

• Dommages corporels : blessure d'une personne (chute, brûlure, accident lié à votre intervention).
• Dommages matériels : détérioration ou destruction d'un bien appartenant à un tiers (mobilier, matériel, local).
• Dommages immatériels : perte financière subie par un tiers, par exemple une perte d'exploitation chez votre client ou un préjudice né d'une erreur de conseil. Ils peuvent être « consécutifs » (liés à un dommage corporel ou matériel) ou « non consécutifs » (sans dommage physique préalable), ces derniers étant essentiels pour les métiers du conseil et du numérique.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La réponse dépend de votre métier. La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. C'est le cas, par exemple, des agents immobiliers soumis à la loi Hoguet, des exploitants VTC qui doivent justifier d'une assurance pour leur inscription au registre REVTC, ou des professions du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats…) pour lesquelles l'obligation découle de la réglementation de leur ordre. D'autres professions encadrées, notamment dans la santé ou l'intermédiation, ont aussi des obligations spécifiques.

Pour la grande majorité des autres activités (consultants, commerçants, prestataires de services, e-commerçants), la RC Pro n'est pas imposée par la loi. Elle reste fortement recommandée et, en pratique, elle est souvent exigée par les clients et les donneurs d'ordre : une attestation d'assurance est fréquemment demandée avant la signature d'un contrat, d'un bail commercial ou d'une mission. Si vous avez un doute sur votre situation, renseignez-vous auprès de votre ordre ou de votre fédération professionnelle ; un conseiller Utikup peut aussi vous orienter.

Attention : dans le bâtiment, la garantie décennale est une obligation distincte de la RC Pro. Elle fait l'objet d'un contrat spécifique, présenté sur notre page assurance décennale.

Ce que couvre la RC Pro… et ce qu'elle ne couvre pas

Chaque contrat a ses propres garanties, plafonds et franchises. Le tableau ci-dessous présente les principes généraux ; seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.

D'autres risques nécessitent des contrats complémentaires : vos locaux et votre stock avec la multirisque professionnelle, les attaques informatiques et fuites de données avec l'assurance cyber-risques.

3 exemples de sinistres types

Les situations suivantes sont des exemples types, présentés à titre pédagogique. La prise en charge dépend toujours des circonstances, des garanties souscrites et de l'analyse de l'assureur.

Consultant : une erreur de conseil

Un consultant recommande à son client une organisation qui s'avère inadaptée et entraîne une perte financière. Le client lui réclame réparation. Il s'agit d'un dommage immatériel non consécutif : la RC Pro, si elle inclut cette garantie, peut intervenir pour étudier la réclamation, organiser la défense et, le cas échéant, indemniser dans la limite du plafond. Voir aussi notre guide assurance consultant.

Artisan : un dégât des eaux après intervention

Quelques jours après le remplacement d'un raccord, une fuite endommage le parquet du client et le plafond du voisin du dessous. Les dommages matériels causés aux tiers relèvent de la RC Pro de l'artisan. En revanche, reprendre son propre travail n'est généralement pas couvert. Notre guide RC Pro plombier détaille ce cas.

Commerçant : la chute d'un client

Un client glisse sur un sol mouillé à l'entrée d'une boutique et se blesse. Il s'agit d'un dommage corporel survenu pendant l'exploitation : c'est le volet RC exploitation qui est concerné. Retrouvez les autres risques du commerce dans notre guide assurance commerçants.

Prix de la RC Pro : tarifs indicatifs par métier

Les montants ci-dessous sont des tarifs indicatifs, non contractuels, « à partir de », par mois. Ils correspondent aux formules d'entrée ; le tarif définitif dépend de votre profil et est établi par l'assureur. Certaines formules sectorielles incluent d'autres garanties que la RC Pro.

Plusieurs facteurs font varier le prix de votre RC Pro :

• L'activité exercée : un métier manuel ou exposé au public ne présente pas les mêmes risques qu'une activité de conseil.
• Le chiffre d'affaires : il reflète le volume de prestations réalisées, donc l'exposition au risque.
• L'effectif : le nombre de salariés ou d'intervenants augmente le nombre de situations à risque.
• Les plafonds de garantie : plus le montant maximal pris en charge est élevé, plus la cotisation augmente.
• La franchise : la part restant à votre charge en cas de sinistre ; une franchise plus élevée réduit la cotisation.
• La sinistralité : votre historique de sinistres sur les dernières années.

Comment souscrire votre RC Pro avec Utikup

1. Décrivez votre activité : métier, SIRET, chiffre d'affaires. Le devis se fait en 3 minutes, en ligne.
2. Choisissez vos garanties : plafonds, franchise, options. Un conseiller peut vous rappeler pour vérifier l'adéquation avec votre métier.
3. Validez en ligne : après validation de la souscription, votre attestation est envoyée sous 2 h ouvrées.

Qui est Utikup ?

Utikup est une marque d'UTIK CALL, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000058. Utikup n'est pas assureur : les contrats proposés sont portés par Orus, assureur agréé ACPR. Notre rôle est de vous aider à choisir les garanties adaptées à votre activité et de vous accompagner pendant la vie de votre contrat, avec un service client basé en France.

Guides par métier

• Assurance commerçants
• Assurance professions libérales
• Assurance consultant
• Assurance restaurant & CHR
• Assurance tech & informatique
• Assurance e-commerce