RC Décennale auto-entrepreneur : l'assurance obligatoire même en micro-entreprise
Votre statut ne vous dispense pas de cette obligation légale. Bonne nouvelle : des solutions accessibles existent pour protéger votre activité sans vous ruiner.
Obtenir mon devis adaptéLes erreurs qui coûtent cher aux auto-entrepreneurs
Beaucoup d'auto-entrepreneurs du BTP pensent échapper à l'obligation d'assurance décennale. Ces croyances peuvent avoir des conséquences désastreuses.
« Je suis auto-entrepreneur, je n'ai pas besoin d'assurance décennale »
« Mon chiffre d'affaires est trop faible pour m'assurer »
« Les assureurs refusent les auto-entrepreneurs »
« C'est trop cher pour une micro-entreprise »
Ces quatre affirmations sont fausses. La loi ne fait aucune distinction de statut.
RC Décennale : obligatoire ou non en micro-entreprise ?
Réponse : OUI, c'est obligatoire. Sans aucune exception.
La loi Spinetta de 1978 s'applique à tous les constructeurs, quel que soit leur statut juridique : auto-entrepreneur, EURL, SASU, SARL ou entreprise individuelle.
L'article L241-1 du Code des assurances est clair : « Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée [...] doit être couverte par une assurance. »
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié. Il n'accorde aucune dérogation aux obligations professionnelles, notamment en matière d'assurance.
Si vous réalisez des travaux de construction, rénovation ou aménagement affectant le bâti, vous devez disposer d'une attestation décennale valide avant de commencer le chantier.
Risques en cas de contrôle ou de sinistre
En tant qu'auto-entrepreneur, votre patrimoine personnel n'est pas séparé de votre activité. Les conséquences d'un défaut d'assurance peuvent être catastrophiques.
Contrôle sur chantier
L'inspection du travail ou la DIRECCTE peut exiger votre attestation décennale à tout moment. Sans elle : arrêt immédiat du chantier et signalement.
Sinistre après travaux
Un malfaçon apparaît 3 ans après vos travaux ? Sans assurance, vous devrez payer de votre poche. Les montants peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Action en justice du client
Votre client peut vous poursuivre pendant 10 ans. Votre patrimoine personnel (compte bancaire, véhicule, voire logement) peut être saisi.
Sanctions pénales
Amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement pour défaut d'assurance obligatoire, quel que soit votre statut juridique.
À retenir : En micro-entreprise, vous êtes responsable sur vos biens personnels. Un sinistre non couvert peut entraîner la saisie de votre véhicule, de vos économies, voire de votre résidence principale.
Combien coûte une RC Décennale pour un auto-entrepreneur ?
Les tarifs varient selon votre métier et votre chiffre d'affaires. Voici une estimation pour les auto-entrepreneurs du BTP.
| Métier | Fourchette de prix |
|---|---|
| Peintre / Plaquiste | 800 € - 1 500 €/an |
| Électricien / Plombier | 1 200 € - 2 500 €/an |
| Maçon / Couvreur | 2 000 € - 4 000 €/an |
| Menuisier / Carreleur | 1 000 € - 2 000 €/an |
* Ces tarifs sont indicatifs et dépendent de votre CA déclaré, de votre expérience et de vos antécédents.
* La plupart des assureurs proposent un paiement mensuel pour étaler la charge sur l'année.
Pourquoi Utikup simplifie l'accès à l'assurance
Nous comprenons les contraintes des auto-entrepreneurs. Notre solution est pensée pour vous faire gagner du temps et de l'argent.
Pas de discrimination
Nous assurons les auto-entrepreneurs sans condition de chiffre d'affaires minimum ni d'ancienneté.
Tarifs adaptés
Des formules calibrées pour les budgets des micro-entreprises, avec possibilité de paiement mensuel.
Zéro paperasse
Questionnaire simplifié en ligne. Pas de rendez-vous, pas de dossier papier à constituer.
Attestation immédiate
Recevez votre attestation décennale dès la souscription pour démarrer vos chantiers sans délai.
Questions fréquentes
Les réponses aux interrogations des auto-entrepreneurs du BTP
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